Conditions de vente

Version du 2 novembre 2026

1. Vendeur

Le guide est vendu par Martin.T EI, entreprise individuelle (IDE CHE-367.580.408), Route de Suisse 46, 1290 Versoix, sous la marque SousLoc+. Contact : info@souslocplus.ch.

2. Produit

Le « Guide du propriétaire Airbnb, Suisse romande » est un contenu numérique en ligne : un test, un simulateur, 7 étapes et des modèles à télécharger. Il est réservé à l'acheteur.

3. Prix et paiement

Le prix est de CHF 49, en un seul paiement, sans abonnement. Martin.T EI n'est pas assujettie à la TVA. Le paiement est traité par Stripe. Nous ne voyons jamais les numéros de carte.

4. Accès

L'accès s'ouvre dès la confirmation du paiement, par un lien de connexion envoyé à l'adresse e-mail utilisée pour l'achat. Il dure 12 mois à partir de l'achat, mises à jour comprises. Les modèles téléchargés pendant cette période restent utilisables.

5. Pas de remboursement

En cochant la case avant le paiement, tu demandes l'accès immédiat au guide et tu acceptes que l'achat soit définitif. Aucun remboursement n'est accordé, sauf si le droit impératif applicable l'exige. Si un problème technique de notre part t'empêche d'accéder au guide, écris-nous : nous le corrigeons. Détails sur la page Remboursement.

6. Usage personnel

Le guide est destiné à ton usage personnel. Tu peux utiliser les modèles pour ton propre logement. Tu ne peux pas partager ton accès, revendre ou republier le contenu. Un accès partagé ou un usage abusif peut être coupé.

7. Pas de conseil personnalisé, pas de garantie de revenu

Le guide donne des informations générales et cite ses sources, à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou d'assurance personnalisé. Les règles changent et dépendent de chaque commune, immeuble et contrat : vérifie auprès des autorités et des personnes indiquées avant d'agir. Les chiffres du simulateur sont des estimations. Aucun revenu n'est garanti.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Martin.T EI ne répond pas des décisions prises sur la base du guide, ni d'une indisponibilité temporaire du site. La responsabilité pour dol et faute grave reste réservée.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et for

Ces conditions sont soumises au droit suisse. Les tribunaux du canton de Genève sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.